Loi koweïtienne 6/2010 — guide complet

La Loi koweïtienne secteur privé 6/2010 régit 1,5M+ travailleurs. MSAL administre, CBK supervise WPS.

Koweït — 6 dispositions

Built around how MENA teams actually manage this day-to-day.

48h/sem, 8h/jour, 6h Ramadan

Vendredi + samedi repos.

HS 25% + prime nuit

Jour 25%, nuit 50%, repos 50%+remplacement, férié 100%. Max 2h/jour, 180h/an.

Probation max 100j

Entre Égypte + EAU. 14 jours notice.

EoS 15j + 1M Art.51

Démission : <3a=50%, 3-5=66%, 5-10=100%. Paiement 30 jours.

Congés 30j + maternité 70j

30 plein dès année 1. Maladie tiered.

CBK + PIFSS

WPS via banques (NBK/KFH/Burgan). PIFSS Koweïtiens : 11,5+7+7,5%.

Mécanique Koweït — Art.51 + Kuwaitisation

1

Art.51 tranches démission

<3a=50%, 3-5=66%, 5-10=100% avec préavis.

2

Kuwaitisation

Banque 50%, pétrole 30%, télécom 40%, retail 10-15%.

3

PIFSS

Koweïtiens seulement. 11,5+7+7,5%.

4

CBK WPS

Via banque, amendes KWD 100-500/employé.

5

Art.48 grave

Agression/absence/secrets/ivresse/falsification.

Scénarios Koweït

  • Koweïtien : PIFSS + Kuwaitisation
  • Expat : visa PAM, pas de PIFSS
  • Résiliation Koweïtien : notification MSAL
  • Art.51 différent de Saudi
  • Vendredi+samedi repos
  • Maternité 70 jours

Articles

  • Art.48 grave
  • Art.51 EoS
  • Art.65 HS
  • Art.67 congés
  • Art.69 maladie
  • Art.70 maternité

Pages liées

Questions fréquentes

Qu'est-ce que 6/2010 ?

Loi secteur privé 2010, remplace 38/1964. MSAL administre.

Koweït vs Arabie démission ?

Koweït <3=50%, 3-5=66%, 5-10=100% avec préavis. Arabie 2-5=33%, 5-10=66%, 10+=100%.

Kuwaitisation ?

Banque 50%, pétrole 30%, retail 10-15%. PAM enforcement. Décret 11/2017.

WPS ?

CBK + banques. Amendes KWD 100-500/employé.

AttendUX ?

Oui natif. Toutes dispositions préconfigurées.

Ressources connexes Koweït

Avis d'information juridique

Cette page résume les dispositions clés de Loi du travail koweïtienne 6/2010 à des fins informatives générales uniquement. Ce n'est pas un conseil juridique. Les lois du travail sont amendées périodiquement ; AttendUX ne garantit pas l'exhaustivité ou la validité actuelle. Pour votre situation spécifique, consultez un avocat en droit du travail agréé et vérifiez auprès du Autorité koweïtienne de la main-d'œuvre.

Source principale: Loi du travail koweïtienne 6/2010 — Autorité koweïtienne de la main-d'œuvre
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