Loi irakienne 37/2015 — guide complet

Loi irakienne 37/2015 régit secteur privé + entreprises mixtes. KRG a variations. Paie bi-devise IQD/USD commune.

Irak — 6 dispositions

Built around how MENA teams actually manage this day-to-day.

48h/sem, 8h/jour

Ramadan pas fédéral, beaucoup volontaire.

HS 50% plat

Jour + nuit égal. Repos 100%+remplacement.

Probation max 3M

Plus courte MENA avec Égypte. Notice 7 jours.

EoS demi-mois

Plat, pas de palier 5 ans.

Congés 20-30j

5+ans=30j. Maternité 72j, plus longue MENA. Maladie 30+30+30.

IQD/USD bi-devise

Senior + IOC + ONG USD commun.

Irak fédéral vs Kurdistan

1

Fédéral 37/2015

Bagdad, Bassora, Mossoul etc. CBI WPS.

2

KRG 71/2007

Propre cadre, petites variations.

3

IQD/USD

Secteur pétrole USD commun. Déclaration + taxe.

4

Impôt revenu

3-15% progressif. KRG mêmes taux, collecte séparée.

5

Sécurité sociale

Fédéral loi secteur privé. KRG régional pour public.

Scénarios Irak

  • Irakien : pas de visa, IQD/USD/dual
  • Expat : résidence + permis travail, USD commun
  • Bagdad vs Erbil : 37/2015 vs KRG 71/2007
  • Contractuel pétrole : USD + IQD per diem
  • Reconstruction : présence offline critique
  • Tech/banque KRG : USD commun

CBI WPS

  • CBI supervise
  • TBI/Rafidain/Rasheed soumettent
  • Mensuel
  • CSV via banque
  • AttendUX export CSV
  • Rapports conformité

Pages liées

Questions fréquentes

Qu'est-ce que 37/2015 ?

Secteur privé + mixte 2015. Remplace loi 1987.

KRG ?

Propre KRG 71/2007. Multi-sites dual compliance.

IQD/USD ?

Contrat documenté, taxe sur total.

EoS ?

Demi-mois/an plat, dernier salaire.

AttendUX ?

Oui natif. Toutes dispositions préconfigurées.

Ressources connexes Irak

Avis d'information juridique

Cette page résume les dispositions clés de Loi du travail irakienne 37/2015 à des fins informatives générales uniquement. Ce n'est pas un conseil juridique. Les lois du travail sont amendées périodiquement ; AttendUX ne garantit pas l'exhaustivité ou la validité actuelle. Pour votre situation spécifique, consultez un avocat en droit du travail agréé et vérifiez auprès du Ministère irakien du travail.

Source principale: Loi du travail irakienne 37/2015 — Ministère irakien du travail
Révisé par: Équipe conformité AttendUX · Dernière révision:

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